Article R253-45 historique

Historique de l'article R253-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur » (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques (en vigueur)