Article R313-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R313-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 27 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 27 août 1999 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 8 juin 2006 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R181-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-1-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R372-3 (M)