Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R313-2 historique
Historique de l'article R313-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 17 mars 1996 au 27 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Rédaction du 27 août 1999 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 8 juin 2006 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
- Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2