Article R411-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R411-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)