Article R411-9 historique

Historique de l'article R411-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages (en vigueur)