Article R641-59

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2007.

Carte de l'article R641-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 avril 2010 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 15 juillet 2010 - art. Annexe (V)
• Code rural - art. R641-58 (V)