Article R641-59 historique

Historique de l'article R641-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs (en vigueur)