Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R653-81
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
Carte de l'article R653-81 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 septembre 2003 au 31 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
- Rédaction du 31 mai 2006 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 24 avril 2009 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-82 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (M)