Article R717-78-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R717-78-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 24 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 32 (V)
• Code rural - art. R717-78-6 (VD)
• Code rural - art. R717-78-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85 (V)