Article R717-78-1 historique

Historique de l'article R717-78-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)