Article R811-46

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article R811-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 3 avril 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-375 du 31 mars 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. R431-7 (V)
• Code du travail - art. R6231-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-9 (V)