Article R811-46 historique

Historique de l'article R811-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 3 avril 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-375 du 31 mars 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)