Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R812-55

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article R812-55 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 19 décembre 2008 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 3 (V)
Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (22)

Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste (abrogé)
Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (abrogé)
Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Arrêté du 1er juillet 2009 (Ab)
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 3 (M)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 4 (VT)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5 (VT)
ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1
Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1
Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (V)
Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 8 (V)
Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R241-28 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R242-34 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R812-56 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)