Article R813-41

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2022.

Carte de l'article R813-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 16 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction depuis le 16 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2022-1429 du 14 novembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1429 du 14 novembre 2022 (V)