Article R813-41 historique

Historique de l'article R813-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 16 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction depuis le 16 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2022-1429 du 14 novembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)