Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R922-8

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

Carte de l'article R922-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 31 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 5 juin 2026 (V)
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