Article R922-8 historique

Historique de l'article R922-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) (en vigueur, modifié par 1 texte)