Article R133-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-4 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole (abrogé)
• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers (en vigueur)
• Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (en vigueur)
• Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 18 (T)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1334 du 5 novembre 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
• Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R134-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R134-26 (VD)
• Code de la voirie routière - art. D118-2-2 (V)
• Code des transports - art. D3120-25 (VD)
• Code des transports - art. R6530-7 (V)
• Code du travail - art. R6113-22 (VT)
• Code rural - art. D361-9 (M)
• Code rural - art. D654-114-7 (V)
• Code rural - art. D665-17-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D253-46-1-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D682-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-17 (V)