Article R133-4 historique

Historique de l'article R133-4 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole (abrogé)
• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers (en vigueur)
• Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (en vigueur)
• Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)