Code de la recherche · Article
Article L331-2
Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.
Carte de l'article L331-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 16 juin 2004 au 5 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
- Rédaction depuis le 5 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 - art. 28
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 - art. 20-1 (V)
- LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 - art. 25-1 (V)
- LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 - art. 27 (Ab)
- Code de la recherche - art. R331-23 (V)
- Code de la recherche - art. R331-8 (V)