Article L331-2 historique

Historique de l'article L331-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 5 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 5 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 - art. 28