Article R335-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R335-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la recherche - art. R335-11 (V)
• Code de la recherche - art. R335-8 (V)