Article R335-6 historique

Historique de l'article R335-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)