Code de la route · Article

Article R130-11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R130-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 décembre 2016 au 19 septembre 2018 (modifiée)
Rédaction du 19 septembre 2018 au 5 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 3
Rédaction du 5 janvier 2022 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 9
Rédaction du 8 juillet 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 7
Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé. (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (en vigueur)
Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (en vigueur)