Article R130-11 historique

Historique de l'article R130-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 19 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2018 au 5 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 5 janvier 2022 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 9
• Rédaction du 8 juillet 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (en vigueur)
• Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (en vigueur)