Article R234-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article R234-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-774 du 29 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 - art. 1 (M)
• Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R137-3 (Ab)
• Code de la route. - art. R242-3 (V)
• Code de la route. - art. R243-1 (V)
• Code de la route. - art. R244-1 (V)
• Code de la route. - art. R245-1 (V)
• Code des transports - art. R6225-3 (V)