Article R234-2 historique

Historique de l'article R234-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-774 du 29 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)