Code de la route · Article

Article R242-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2001 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R242-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la route - art. R249-1 (Ab)
  • Code de la route - art. R266 (Ab)
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