Article R242-4 historique

Historique de l'article R242-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001