Article R317-24-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

Carte de l'article R317-24-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2014 au 27 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-697 du 27 mai 2016 - art. 2 (V)