Article R317-24-1 historique

Historique de l'article R317-24-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2014 au 27 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie (en vigueur)