Article R322-10

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R322-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 28 décembre 2004 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
• Rédaction du 11 mai 2017 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-911 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code de la route. - art. R342-3 (V)