Code de la route · Article
Article R322-10 historique
Historique de l'article R322-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 28 décembre 2004 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 15 avril 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
- Rédaction du 11 mai 2017 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-911 du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)