Code de la route · Article

Article R412-23

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

Carte de l'article R412-23 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
  • Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
  • Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
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