Article R412-23 historique

Historique de l'article R412-23 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 8 juillet 2023 au 11 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 11 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
• Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
• Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)