Article R412-6-2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2012.

Carte de l'article R412-6-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2008 au 5 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 11
• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)