Article R412-6-2 historique

Historique de l'article R412-6-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2008 au 5 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)