Code de la route · Article

Article R413-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R413-14 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 - art. 1
  • Code de la route. - art. R121-6 (VD)
  • Code de la route. - art. R130-11 (VD)
  • Code de la route. - art. R130-3 (M)
  • Code de la route. - art. R224-19-1 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. A37-11 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. A37-4 (V)
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