Code de la route · Article
Article R413-14 historique
Historique de l'article R413-14 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 1er avril 2003 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 12 juillet 2003 au 7 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 7 décembre 2004 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure (en vigueur)