Article R435-5

Article en vigueur depuis le 4 juin 2025.

Carte de l'article R435-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 4 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la route. - art. R433-1 (V)