Article R435-5 historique

Historique de l'article R435-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 4 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 15