Code de la sécurité intérieure · Article

Article D132-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

Carte de l'article D132-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Rédaction du 8 mai 2016 au 15 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 5
Rédaction depuis le 15 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2026-950 du 13 octobre 2026 - art. 3

Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (abrogé)

Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
Décret du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
Décret du 28 octobre 2026 portant délégation de signature (délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep) (en vigueur)