Article D132-3 historique

Historique de l'article D132-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 8 mai 2016 au 15 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 15 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2026-950 du 13 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
• Décret du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) (en vigueur)
• Décret du 28 octobre 2026 portant délégation de signature (délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep) (en vigueur)