Code de la sécurité intérieure · Article

Article L123-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L123-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018 - art. 3
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