Article L123-2 historique

Historique de l'article L123-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation (en vigueur)
• Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation (en vigueur)