Article L321-8

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L321-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo (en vigueur)
• Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 2
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-232 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-232 (VD)
• Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-45 (V)
• Code du travail - art. L7124-1 (V)
• Code du travail - art. R7124-1 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278-0 bis (VT)