Code de la sécurité intérieure · Article

Article L322-2-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L322-2-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-1466 du 28 octobre 2016 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L322-7 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L344-1 (VD)
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