Article L731-1-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L731-1-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-126 du 12 février 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R731-15 (V)