Article L871-6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Carte de l'article L871-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2015 au 31 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-998 du 30 juillet 2021 - art. 12

Décrets liés (5)

• Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
• Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
• Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
• Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
• Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret du 19 juin 2017 - art. 1 (VD)
• Décret du 19 juin 2017 - art. 2 (VD)
• Décret du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Décret du 9 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Décret du 5 septembre 2024 (V)
• Décret du 5 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret du 5 septembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret du 10 septembre 2025 (V)
• Décret du 10 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret du 10 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret du 10 octobre 2025 (V)
• Décret du 10 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Décret du 10 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L851-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L854-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L895-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L895-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L896-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L896-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L897-2 (V)