Code de la sécurité intérieure · Article

Article R413-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R413-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Rédaction du 5 mai 2018 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 4
Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11

Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités des élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)